Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.restaurant-aygo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Présentation du site internet
Propriétaire : Aygo SAS
Capital social : 1000 €
Siège social : 39 rue de l’Yser – 64320 BIZANOS
Téléphone : 05 59 71 97 72
Mail : direction@restaurant-aygo.fr
Dirigeant de la société : Paul-Cyril CAYRAT
SIRET : 811 719 087 00041
RCS : 811 719 087 R.C.S. Pau
N° TVA : FR15811719087
Responsable de publication : Paul-Cyril Cayrat – direction@restaurant-aygo.fr
Webmaster : BAUDU Lucie – luciebaudu@hotmail.fr – www.luciebaudu.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix 1007
2. Conditions générales d'utilisation du site internet
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site AYGO implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site AYGO sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AYGO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web AYGO est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet AYGO a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’AYGO s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site de l’AYGO sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’AYGO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’AYGO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Bien que l’AYGO fasse tous les efforts pour diffuser des informations exactes et à jour sur le site, il ne donne aucune garantie quant au contenu du site, qui est fourni en l’état. Il n’encourt aucune responsabilité quelle qu’elle soit provenant ou en rapport avec l’utilisation de ce site ou de son contenu. En particulier, l’AYGO n’est pas responsable de l’exactitude, l’exhaustivité, la conformité, la ponctualité des données contenues sur le site. L’AYGO n’encourt pas non plus de responsabilité pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager votre équipement informatique ou du fait de l’accès, utilisation ou navigation sur le site ou téléchargement de toute donnée, information, texte, image, vidéo ou son. L’AYGO se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site. L’AYGO n’accepte aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son site, qu’elle soit le résultat d’action ou d’omission de l’AYGO ou d’un tiers.
6. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le site internet Aygo ne collecte aucune données personnelles. Les mails et numéro de téléphone récoltées par l’Aygo lors de la réservation ou de la prise de contact par mail ne sont utilisées qu’à des fins de contact, aucun usage commercial ne sera fait de ces données.
7. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.
8. Liens hypertextes
Le site l’AYGO contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’AYGO. Cependant, l’AYGO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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